J.O. Numéro 292 du 17 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18833

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Arrêté du 8 décembre 1999 portant nomination (régisseurs de recettes)

NOR : ECOI9920232A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 décembre 1999 :
M. Ranque (Jean-Pierre), agent contractuel, est nommé régisseur de recettes auprès de l'Autorité de régulation des télécommunications, en remplacement de M. Constant (Bruno) ;
M. Becquet (Alain), attaché d'administration centrale, est nommé régisseur de recettes suppléant auprès de l'Autorité de régulation des télécommunications, en remplacement de Mlle Nguyen (Chi).